Je me suis fait contrôler par la DGCCRF !

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Je me suis fait contrôler par la DGCCRF !

Je m’appelle Olivier ALLAIN, je suis entrepreneur depuis 2009 grâce à différentes activités en ligne. Au cours de mon parcours rempli de succès et d’échecs, j’ai rencontré à plusieurs reprises différents services de l’état comme par exemple : Le centre des impôts, les douanes et la DGCCRF.

Si tu réalises des activités à 7 chiffres par an, il est quasiment certain que tu feras également ce genre de rencontres au cours de ton parcours d’entrepreneurs.

Dans cet article, on va se concentrer sur l’entité la moins connue : la DGCCRF

Qu’est ce que la DGCCRF :

 

Imagine-toi naviguant à travers le complexe labyrinthe de la consommation, où chaque produit ou service que tu utilises ou achètes, est soumis à une législation précise et minutieuse, orchestrée pour protéger tes droits et ton bien-être en tant que consommateur.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en France s’évertue à réguler ce dense marché, œuvrant telle une sentinelle vigilante afin de garantir que ton parcours de consommation reste sûr et équitable.

Tu es peut-être déjà tombé sur une situation où un produit n’était pas à la hauteur de tes attentes ou contraire à ce qui était annoncé, et c’est précisément dans ces moments-là que la DGCCRF intervient, telle une ombre protectrice. Cette entité se voue à la mise en œuvre et à la surveillance des règles établies, assurant que les entreprises maintiennent une concurrence loyale et que toi, en tant que consommateur, tu sois à l’abri des pratiques commerciales déloyales.

Tu as, grâce à la DGCCRF, l’assurance que les écarts et les abus sur le marché sont non seulement identifiés, mais aussi corrigés, créant ainsi un environnement où tes droits sont reconnus et défendus. Imagine alors toutes les ramifications qui découlent des actions de cet organisme, impactant positivement non seulement ton quotidien mais également le tissu économique global, en tissant une toile robuste de règlementations et en garantissant que les activités commerciales restent dans les clous de la légitimité et de la loyauté.

dgccrf olivier allain

5 conseils pour ne pas te faire sanctionner par la DGCCRF

Lorsque tu vas vendre sur internet, tu vas entrer dans un très vaste bordel avec un nombre de règles et de choses à ne pas faire. Le rôle de la DGCCRF est de constater si tu fais les choses dans ces fameuses règles dans le but de protéger le consommateur.

Pour t’aider, voici 5 conseils pour éviter les ennuis :

 

Veille Législative :

Assure-toi d’être constamment à jour avec toutes les lois et régulations qui régissent ton secteur. Cela comprend les lois relatives à la concurrence, à la protection des consommateurs et à la sécurité des produits. Fais en sorte que toutes tes pratiques commerciales, produits et publicités soient en conformité avec les directives légales pertinentes

Transparence dans Ta Communication :

Veille à présenter tes produits et services de manière claire et honnête. Les informations relatives aux prix, caractéristiques, risques et garanties doivent être limpides et aisément accessibles pour les consommateurs. Évite toute forme de publicité qui pourrait être perçue comme trompeuse et assure-toi de pouvoir prouver toute allégation que tu fais.

Éthique dans Tes Pratiques Commerciales :

Écarte toutes formes de pratiques commerciales qui pourraient être considérées comme déloyales ou trompeuses. Cela signifie ne pas induire les consommateurs en erreur concernant les spécificités, la disponibilité ou le prix des produits et services, et ne pas exercer une pression indue ou coercitive sur leurs décisions d’achat.

Protection des Données Personnelles :

Assure-toi de traiter les données personnelles de tes clients dans le strict respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de toute autre loi pertinente en matière de protection des données. Cela englobe la sécurisation des données, la transparence envers leur utilisation et l’assurance de donner le contrôle aux individus sur leurs propres informations.

Entretien de Bonnes Relations Client :

Met en place un service client qui soit à la fois efficace et respectueux. Assure-toi que les plaintes et les retours de produits sont gérés équitablement et conformément aux droits des consommateurs. Fournis des informations claires sur les procédures de réclamation et respecte les délais légaux pour les remboursements et les échanges.

En gardant à l’esprit et en appliquant ces conseils, tu te prémuniras non seulement contre d’éventuelles sanctions de la DGCCRF, mais tu construiras également une relation de confiance avec tes consommateurs, favorisant ainsi leur loyauté et améliorant ta réputation sur le marché. Si tu as besoin de conseils plus spécifiques ou de plus amples informations sur un point particulier, n’hésite pas à demander !

Statut juridique pour devenir entrepreneur

Les sanctions de la DGCCRF :

En cas de contrôle, voici les différents niveaux de sanctions possibles :

Sanctions Administratives :

  1. Amendes administratives : Les entreprises peuvent se voir infliger des amendes pour des infractions telles que des pratiques commerciales trompeuses ou des violations des règles de concurrence.

  2. Injonctions administratives : La DGCCRF peut ordonner à une entreprise de cesser une pratique illégale ou de se conformer à certaines exigences.

  3. Mesures conservatoires : En cas d’urgence, des mesures conservatoires peuvent être prises pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.

Sanctions Pénales :

  1. Amendes pénales : En cas de violations graves, des amendes pénales peuvent être imposées aux entreprises ou aux individus responsables.

  2. Peines de prison : Pour certaines infractions, en particulier celles impliquant une fraude ou une mise en danger délibérée du consommateur, des peines de prison peuvent être envisagées.

Autres Sanctions et Mesures :

  1. Fermeture Temporaire ou Définitive : La DGCCRF peut ordonner la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement.

  2. Retrait de Produits : L’ordre de retirer un produit du marché peut être donné si celui-ci est jugé non conforme ou dangereux.

  3. Publication de la Sanction : Les sanctions peuvent être publiées, affectant ainsi la réputation de l’entreprise concernée.

  4. Compensation Financière : Dans certains cas, des indemnisations peuvent être ordonnées au bénéfice des consommateurs lésés.

 

DGCCRF / Olivier ALLAIN

Pour conclure, j’ai été évidemment plusieurs fois contrôlés au cours de ces 15 ans d’activités par la répression des fraudes sachant que depuis 2018, je suis extrêmement visible grâce à mes vidéos sur Youtube.

De plus, il n’est pas simple pour les services de l’état de comprendre les différents business possibles sur internet : Il est assez simple de confondre la vente sur Amazon et le dropshipping.

De ce fait, entre 2018 et 2020, j’ai longtemps servi de bouc émissaire face au drop shipping sachant que je dois être le seul formateur e-commerce en France. Il est ainsi assez simple de venir me contrôler.

Pour conclure, je tiens à indiquer ne jamais avoir eu de plaintes DGCCRF depuis mes débuts en 2009 et c’est cela le plus important. 

Tu vas surement lire tout et n’importe quoi sur internet mais il te suffit d’aller voir sur le site de la DGCCRF pour chercher mon nom. 

Spoiler : Il n’y est pas tout simplement ;).

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