MENTIONS LÉGALES

Site www.jesuismonpatron.fr

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 — Présentation du site et identité de l’éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs :

Propriétaire et éditeur : LES EDITIONS ALLAIN SASU, au capital social de 7 500 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 879 686 046, dont le siège social est situé au 75 chemin des Fusains, 13540 Aix-en-Provence.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 839 293 495

Directeur et responsable de la publication : Olivier ALLAIN — olivier@jesuismonpatron.fr

Webmaster : Olivier ALLAIN — olivier@jesuismonpatron.fr

Hébergeur : O2SWITCH SARL au capital de 100 000 € — RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807 — SIRET : 510 909 807 00024 — TVA : FR35510909807

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — Tél. : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Article 2 — Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.jesuismonpatron.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par LES EDITIONS ALLAIN, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Article 3 — Description des services fournis

Le site www.jesuismonpatron.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LES EDITIONS ALLAIN, notamment ses programmes de formation en ligne.

LES EDITIONS ALLAIN s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Article 4 — Limitations contractuelles sur les données techniques

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Article 5 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de LES EDITIONS ALLAIN. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 — Limitations de responsabilité

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LES EDITIONS ALLAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs contrevenant à la législation applicable en France, notamment tout message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Article 7 — Gestion des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur www.jesuismonpatron.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Responsable du traitement : LES EDITIONS ALLAIN SASU — support@jesuismonpatron.fr

Finalités : gestion des commandes et accès aux formations, communication commerciale, suivi de la relation client.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b), intérêt légitime (art. 6.1.f), et consentement pour les communications marketing (art. 6.1.a).

Durée de conservation : durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription (généralement 5 ans).

Sous-traitants : le paiement est géré par des prestataires tiers sécurisés (PayPal, Stripe). Aucune donnée bancaire n’est conservée par LES EDITIONS ALLAIN.

Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
Droit à la portabilité
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : support@jesuismonpatron.fr. En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut introduire une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour le détail complet des traitements, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 8 — Gestion des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et à la directive ePrivacy, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Un bandeau de gestion des cookies est présent sur le site ; il permet d’accepter ou de refuser les cookies avec la même simplicité.

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Le site www.jesuismonpatron.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LES EDITIONS ALLAIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, LES EDITIONS ALLAIN a désigné le médiateur suivant pour tout litige de consommation non résolu :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de la CCI de Paris (CMAP)

Site : www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
E-mail : consommation@cmap.fr

L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jesuismonpatron.fr est soumis au droit français. En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est déterminée conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation : l’utilisateur peut agir devant le tribunal du lieu de son domicile ou de son choix parmi les juridictions légalement compétentes.

Article 12 — Principales lois applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
Directive européenne 2002/58/CE (ePrivacy) — cookies et communications électroniques
Loi n° 2022-780 du 28 mai 2022 relative aux avis en ligne de consommateurs
Code de la consommation — articles L.616-1 et suivants (médiation)
Code de la propriété intellectuelle — articles L.335-2 et suivants

Article 13 — Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant et naviguant sur le site www.jesuismonpatron.fr.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).

Cookie : fichier déposé sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation, enregistrant des informations relatives à ses préférences ou à son parcours.

Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données — en l’occurrence LES EDITIONS ALLAIN.

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