Depuis quelques mois, on entend parler de la taxe GAFA dans l’économie Européenne mais également dans les magazines comme « le monde ». Elle concerne les entreprises du numérique en France et en Europe. Un projet de loi au niveau Européen a été engagé. Cependant, faute d’accord, la France a souhaité faire cavalier seul et lancer son propre projet de loi. Le Parlement français a adopté cette nouvelle loi le 11 juillet 2019. Mais quelles sont les conséquences de cette nouvelle taxation sur les vendeurs qui ont développé leur business sur Amazon ?
Ainsi, voici le sommaire de cet article :
Taxe GAFA : Qu’est-ce-que c’est exactement ?
Définition de la taxe GAFA
Tout d’abord, quelle est la definition de ce nom barbare que le gouvernement nous a encore trouvé ? Ainsi, ils ne sont pas allés bien loin pour le trouver ! En effet, il s’agit d’un acronyme qui reprend les premières lettres des grandes multinationales qui gouvernent notre économie mondiale : Google, Apple, Facebook et Amazon.
Ensuite, la taxe GAFA a pour vocation de taxer les géants économiques du numérique qui ont leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou encore l’Irlande. Aussi, elles bénéficient d’une fiscalité avantageuse dans ces pays. De plus, leurs activités sur la toile génèrent des milliards de chiffre d’affaires. Et, alors qu’elles dégagent des profits sur le « dos » des internautes elles ne reversent pas autant d’impôt sur les sociétés que les entreprises dont le siège social est implanté dans le pays concerné.
Pour te donner un exemple concret, lorsqu’un internaute français voit une publicité sur le moteur de recherche Google, l’annonceur à l’origine de cette publicité est taxé à 12,5% de son chiffre d’affaires en Irlande contre 33,33% en France en 2018. Et cela, parce que l’entreprise est localisée physiquement en Irlande alors que la source du profit est basée en France !
Aussi, pour contrer cette évasion fiscale, et obtenir une justice fiscale, les grands penseurs de notre économie européenne ont décidé de mettre en place une taxe de 3% sur le chiffre d’affaire de ces entreprises. Le but du conseil des ministres européens est de pénaliser les entreprises numériques.
Quelles sont les entreprises impactées par la taxe GAFA
Premièrement, il faut savoir que toutes les entreprises ne sont pas soumises à cette nouvelle réglementation. En effet, seules celles dont les chiffres d’affaires annuels sont supérieurs à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France sont concernées. De plus, le taux de 3% est calculé sur le chiffre d’affaire réalisé en France.
Ensuite, les entreprises doivent avoir l’une des activités suivantes :
- La publicité en ligne
- Vente de biens et de services numériques
- Revente de données personnelles
Aujourd’hui, on ressence 27 entreprises, dont 4 entreprises françaises dans la liste des firmes impactées. Voici le listing complet : Alibaba, Amazon, Ebay, Apple, Groupon, Google, Schibsted, Rakuten, Zalando, Wish, Amadeus, Booking, Expedia, Axel Springer, Match.com, Recruit, Randstad, Sabre, Travelport, Tripadvisor, Uber, Wolrdwide, Criteo, Facebook, Twitter, Verizon. On comptabilise également Microsoft lorsqu’on parle de la taxe GAFAM.
Le vote du Parlement français adopte la taxe GAFA le 11 juillet 2019
Le projet Européen ayant échoué, la France qui s’est senti lésée a souhaité faire cavalier seul. En effet, Bruno Le maire, notre ministre de l’économie et des finances a initiée la proposition de loi sur cette nouvelle taxe au mois de mars. Voici l’explication de ce texte soumis au vote du Parlement et a été adopté le 11 juillet 2019.
De plus, cette décision serait rétroactive. En effet, le chiffre d’affaire à prendre en compte pour le calcul de la taxe est celui réalisé depuis le 1er janvier 2019. Ce nouvel impôt pourrait rapporter au gouvernement français la modique somme de 500 millions d’euros par an.
La décision du géant Amazon pour minimiser l’impact sur son chiffre d’affaires
Amazon contrattaque face à cette nouvelle taxation
Evidemment, il ne faut pas compter sur les grandes entreprises pour absorber la baisse de leurs marges suite à cette décision de l’Assemblée Nationale. Aussi, nous savons d’ores et déjà que Amazon va contre-attaquer. En effet, à compter du 1er octobre 2019, Amazon augmente ses frais de mise en vente de 3%. En conclusion, c’est les vendeurs qui vont supporter financièrement cet impôt alors qu’il était censé pénaliser les grands manitous du e-commerce.
En fait, comme d’habitude l’était français met en place des choses pour punir les grandes sociétés et se sont les PME ou TPE qui en subissent les conséquences. Puis, au bout de la chaîne, se sont les contribuables qui achètent en ligne qui seront pénaliser.
Concrètement quelle est la répercussion sur les vendeurs
Enfin, parlons chiffres pour rendre tout cela plus concret à tes yeux. Voici deux exemples :
- Pour un produit dont les frais de mise en vente sont de 15% HT, à compter du 01/10/2019, les frais seront de 15,45%
- Si ton produit est en vente à 20€ TTC, les frais de 15% représente 3€. A compter du 01/10/2019, les frais représenteront 3,09€
La meilleure solution pour les vendeurs Amazon
Un argument supplémentaire pour se positionner en victime
Tout d’abord, je sais que certaines personnes en profiteront pour avancer un argumentaire supplémentaire et se positionner en victime face à la possibilité de devenir son propre patron et lancer son business dans le e-commerce. Dans la vie tout n’est pas toujours blanc ou noir. Effectivement, si on cherche des excuses, on en trouve. Il y a des champions du monde pour ça. Aussi, le business dans le e-commerce tend à se complexifier de plus en plus. C’est pourquoi, c’est maintenant qu’il faut passer à l’action !
Dédramatiser les conséquences de la taxe GAFA
Ensuite, une fois le choc de la nouvelle encaissé il est important de dédramatiser la situation. En effet, il faut analyser concrètement l’impact sur nos résultats financiers. Si on reprend mon exemple du produit à 20€ TTC, les conséquences financières sont à relativiser. Cela représente quelques centimes d’euros. Tu serais salarié, tu n’aurais pas le choix que de subir les augmentations de charges sociales sur ton petit salaire.
S’adapter à la taxe GAFA et aller de l’avant
Enfin, l’important est de rebondir et de s’adapter à la situation et cette nouvelle imposition. En effet, on n’a pas le choix et il faut aller de l’avant et trouver des solutions pour compenser cette nouvelle taxe. Par exemple, tu peux faire le choix de répercuter les 3% sur le prix de vente ou non en fonction de ton produit s’il est compétitif ou non sur le marché. A toi de mettre en place des actions pour solutionner ce faux problème !
N’hésites pas à me mettre en commentaire ton avis concernant cette fameuse taxe GAFA. C’est quoi pour toi la meilleure solution ?
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