auto entrepreneur et fonctionnaire

Comment être auto entrepreneur et fonctionnaire en 2019 ?

 

Je reçois beaucoup de mails de fonctionnaires qui me demandent des informations pour être auto entrepreneur et fonctionnaire en même temps. Ainsi, j’ai décidé d’inviter Julia, Experte en fiscalité afin de réaliser une vidéo sur ce sujet.

Au cours de la vidéo, nous avons traité de plusieurs sujets importants qui vont t’aider à savoir comment fonctionnent les règles de cumul en 2019. Ces règles devraient s’appliquer également en 2020 hormis si le président Emanuel Macron et le gouvernement modifient les conditions.

Auto entrepreneur et fonctionnaire en même temps : Est-ce possible ?

La première question est de savoir si le cumul entre un emploi de fonctionnaire et un statut d’auto entrepreneur est possible. La réponse est oui. Attention car depuis le 20 avril 2016 il y a une loi qui a énormément durci le cumul entre le statut de fonctionnaire et l’auto entreprise et même de manière générale la création d’entreprise.

Ainsi, l’agent doit vraiment être vigilant à son temps de travail qu’il a dans son activité de fonctionnaire et aussi à la nature. De ce fait, la nature de l’activité est importante. Ainsi, il ne pourra pas se lancer dans certaines en fonction de la nature de son poste.

Que faire si la demande de disponibilité est refusée ?

En effet, la demande de disponibilité peut être refusée par la hiérarchie. Avant cela, il est important de ne pas confondre un temps partiel un temps complet et un temps incomplet. Ce n’est pas la même chose et ici on parle que de temps partiel. Alors oui effectivement ça peut être refusé tout simplement s’il y a une entrave au principe de la continuité du service public.

La deuxième raison il faut que le fonctionnement du service puisse continuer son important rôle dans le fonctionnement du service. Parfois, il faut absolument qu’il y ait une personne de manière vraiment à temps plein et on ne peut pas se permettre que le service soit fermé.

A qui s’adresser pour faire sa demande ?

Alors, l’agent doit s’adresser à son autorité hiérarchique. Ils sont compétents pour effectivement prendre la décision d’une mise à temps partiel. Aussi, cette demande doit être faite au moins trois mois avant la création ou la reprise d’une activité. En fonction de la demande la commission de déontologie qui se prononcera et qui pourra accorder ou non un fonction effectivement de principe qu’on a mentionné précédemment.

Enfin, la troisième possibilité c’est qu’elle peut tout simplement rejeter la demande de mise à temps partiel. Aussi, il faut savoir que c’est pour une durée de deux ans. On peut le renouveler pour un an renouvelable une fois mais pas deux ans mais un an très important. Et quand on fait le renouvellement auprès de l’autorité hiérarchique on n’a pas besoin de nouveau de ressaisir la Commission.

Auto entrepreneur et fonctionnaire : Les activités compatibles

Ainsi,  il y a des activités qu’on peut complètement exercer librement. Cependant, ll faut quand même demander l’accord à l’autorité hiérarchique car il n’est vraiment pas recommandé de se lancer sans autorisation !

De ce fait, en janvier 2017 un décret énonce les activités qu’on peut faire librement quand on est fonctionnaire à temps plein ou même à temps partiel.

Voici trois exemples :

  • Activités d’expertise et consultation
  • Enseignement et formation (Emploi comme enseignant particulier etc)
  • Activités à caractère sportif et culturel
  • Travaux chez les particuliers
  • Etc etc

Aussi, il est tout à fait possible de lancer une activité d’affiliation marketing ou de vente sur Amazon.

Auto entrepreneur et fonctionnaire : Les activités incompatibles

 

A contrario, certaines activités ne peuvent pas être exercées. Impossible par exemple d’être comptable à son compte si on travaille dans la comptabilité dans la fonction publique.

Impossible également de participer aux organes de direction de sociétés ou associations à but lucratif. Aussi, il est interdit de réaliser des expertises et de plaider en justice dans des conflits qui concernent une personne publique interdit de prendre part à des intérêts qui par leur nature pourraient compromettre l’indépendance de l’agent interprété ou encore repasser à la dernière question.

Est-il possible de se lancer à temps complet en tant qu’auto entrepreneur ?

Effectivement, il y a 2 options pour se lancer à temps complet.

  • Mise en disponibilité : Première solution est de demander une mise en disponibilité auprès de sa hiérarchie afin d’avoir du temps pour lancer son activité.
  • Démissionner : Aussi, il est possible de démissionner de son activité de fonctionnaire pour se lancer sans filet.

 

Pour conclure, je t’invite à regarder l’interview en témoignage vidéo pour avoir encore plus d’informations sur comment devenir auto entrepreneur.